Politique de Confidentialité
ARTICLE 1. PRÉAMBULE
The Form Company
21, Avenue Thiers, 06000 Nice, France
Siret : 982 219 438
The Form Company accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit les conditions dans lesquelles The Form Company collecte et traite les données recueillies sur son site accessible à l’adresse www.formulr.io (ci-après « le Site »).Le Site a vocation à fournir des informations sur les produits et services de The Form Company, ainsi qu’à permettre aux utilisateurs de nous contacter pour des demandes de démonstrations ou d’informations supplémentaires.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis comme suit :
• « Données à caractère personnel » ou « Données » : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telle que nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• « Responsable du traitement » : La personne ou l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données. En l’espèce, le Responsable du traitement est Benoit Midon, de The Form Company.
• « Traitement » : Toute opération effectuée sur des Données à caractère personnel, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la consultation, la transmission, ou la destruction.
• « Site » : Le site accessible à l’adresse www.formulr.io.
• « Utilisateur » : Toute personne naviguant sur le Site et utilisant les services proposés, y compris le formulaire de contact.
ARTICLE 3. PROVENANCE DES DONNÉES
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et remplit un formulaire de contact, les Données suivantes peuvent être collectées :
• Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (nécessaires pour traiter votre demande de contact ou de démonstration).
• Adresse IP, données de connexion et informations relatives au terminal de navigation, notamment pour des fins statistiques ou de sécurité.
ARTICLE 4. BASES LÉGALES POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES
En conformité avec la réglementation en vigueur, The Form Company collecte et traite des Données à caractère personnel dans les conditions suivantes :
• Lorsque l’Utilisateur donne son consentement libre, spécifique et éclairé concernant le traitement de ses Données.
• Lorsque cela est nécessaire pour exécuter une demande spécifique (par exemple, une demande de démonstration).
• Lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou réglementaires.
ARTICLE 5. UTILISATION DES DONNÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les Données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur via le formulaire de contact sont traitées pour les finalités suivantes :
• Répondre aux demandes d’information ou de démonstration.
• Communiquer avec l’Utilisateur à propos des services de The Form Company.
• Établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les interactions avec celui-ci.
• Optimiser la gestion des relations commerciales.
Les Données sont directement collectées auprès de l’Utilisateur.
ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données à caractère personnel collectées via le Site peuvent être transmises aux destinataires suivants :
• Le personnel de The Form Company habilité à traiter les demandes des Utilisateurs.
• Les sous-traitants de The Form Company chargés de l’hébergement ou de la maintenance technique du Site, sous réserve qu’ils respectent également la protection des Données.
ARTICLE 7. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses Données à caractère personnel :
• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que ses Données sont traitées et y accéder.
• Droit de rectification : Demander la correction de Données inexactes ou obsolètes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de ses Données sous certaines conditions.
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de ses Données si certaines conditions sont remplies.
• Droit à la portabilité : Recevoir les Données fournies dans un format structuré et courant.
• Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses Données dans certains cas.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter The Form Company à l’adresse e-mail suivante : mesdonnees@formulr.io. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
The Form Company conserve les Données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À ce titre, les Données collectées via le formulaire de contact seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
ARTICLE 9. COOKIES ET OUTILS DE SUIVI
Le Site utilise des cookies à des fins de navigation, d’analyse statistique et pour améliorer l’expérience utilisateur. Les données relatives à la navigation peuvent être collectées par des services tels que Google Analytics. Les cookies peuvent être désactivés via les paramètres du navigateur de l’Utilisateur.
ARTICLE 10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
The Form Company met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur et prévenir tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction des Données.
ARTICLE 11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
The Form Company se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Contact
Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
mesdonnees@formulr.io